Note D’information En Matière De Commerce Électronique

Cher utilisateur,

Nous souhaitons vous informer que le Règlement européen 2016/679 réglemente le traitement des données personnelles relatives aux personnes physiques. Conformément au Règlement susmentionné, ce traitement sera fondé sur les principes d’exactitude, de licité, de transparence et de protection de vos données personnelles et de vos droits.

TITULAIRE DU TRAITEMENT

Le titulaire du traitement des données personnelles est la société VENEZIA 1937 S.r.l. dont le siège est à Venise, 30124, Sestiere S. Marco 5278, C.F/TVA 04294270279, Courriel info@venezia1937.it, Téléphone +39 041 5334736.

La liste à jour des responsables du traitement est conservée dans les bureaux du titulaire du traitement.

FINALITÉ DU TRAITEMENT

Les données personnelles que nous devons traiter sont nécessaires :

• Pour la fourniture du service d’achat en ligne, les prestations connexes et l’exécution du service.

BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Bases juridiques du traitement :

• Le contrat, en référence au traitement des données personnelles connexes aux obligations fondées sur ce contrat.

CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

En particulier, nous souhaitons vous informer que nous pouvons traiter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d’état civil ;
• Données fiscales ;
• Données de contact ;
• Codes bancaires ;
• Données relatives aux types de services achetés ;
• Données relatives à toute rupture de contrat.

LES ENTITÉS AVEC LESQUELS NOUS SOUHAITONS PARTAGER VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles seront traitées de manière strictement confidentielle ; en particulier, elles pourront être consultées par les entités suivantes :

• Organismes publics (par exemple, bureaux des impôts ou bureaux régionaux) ;
• Agences de traitement des documents fiscaux ;
• Établissements de crédit.

Aux mêmes fins, les données peuvent être consultées par le personnel travaillant dans les domaines comptable, administratif, commercial et marketing au sein des organisations susmentionnées.

LIEU DU TRAITEMENT

L’ensemble des traitements seront effectués dans l’Espace économique européen. Plus précisément, les traitements ont lieu principalement chez le titulaire du traitement et est effectué par celui-ci. Sans préjudice des communications effectuées en exécution d’obligations légales et contractuelles, les données personnelles collectées ne seront pas transférées vers des pays hors de l’UE. Les données collectées et traitées pourront être communiquées en Italie et transférées à l’étranger exclusivement aux fins spécifiées ci-dessus.

RESPONSABLES DU TRAITEMENT

Les responsables externes du traitement sont les professionnels ou les sociétés de services pour l’administration et la gestion de l’entreprise qui opèrent pour le compte du titulaire du traitement. Sur demande, vous pouvez obtenir une liste des responsables externes en contactant le titulaire du traitement.

MODALITÉS DU TRAITEMENT

La présente note d’information concerne les données personnelles transmises par l’utilisateur visiteur (techniquement : la personne concernée) lors de l’achat du service en ligne. Nous vous informons en outre que, conformément à l’article 5 du RGPD 679/2016, les données personnelles vous concernant seront traitées de manière licite, équitable et transparente ; collectées à des fins explicites et légitimes, déterminées et traitées ensuite de manière cohérente avec ces fins ; adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des fins auxquelles elles sont traitées ; exactes et, si nécessaire, mises à jour ; conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées ; traitées de manière à garantir une sécurité adéquate des données à caractère personnel, y compris la protection, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, contre tout traitement non autorisé ou illicite et contre toute perte, destruction ou dommage accidentels.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Toutes les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire en rapport avec les fins auxquelles elles sont traitées et pendant la période supplémentaire requise par la réglementation fiscale en vigueur.

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Les personnes concernées bénéficient des droits énoncés aux articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du règlement européen précité et notamment du droit d’accéder à leurs données personnelles, de demander leur rectification, leur mise à jour, leur effacement, la limitation du traitement, si elles sont incomplètes, erronées ou collectées en violation de la loi, ainsi que du droit à la portabilité des données et de s’opposer à leur traitement pour des motifs légitimes, en adressant leurs demandes par le biais de ce formulaire ou en envoyant un courriel à l’adresse suivante : info@venezia1937.it

Les personnes concernées ont également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle.